Communiqué final des négociations GOUVERNEMENT/SYNDICATS sur la grille salariale
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, BURKINA FASO
DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Unité – Progrès - Justice
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SECRETARIAT GENERAL
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COMMUNIQUE FINAL
DES NEGOCIATIONS GOUVERNEMENT/
SYNDICATS SUR LA RELECTURE DE LA GRILLE INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Ouagadougou, le 28 février 2014
Du 20 mai 2013 au 28 février 2014, se sont déroulées les négociations Gouvernement/Syndicats des travailleurs, sur la relecture de la grille indemnitaire des agents de la Fonction publique.
Ont participé à ces négociations :
Du côté du Gouvernement,
• Monsieur Vincent ZAKANE, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, Chef de délégation ;
• Monsieur Lucien Marie Noël BEMBAMBA, Ministre de l’Economie et des Finances ;
• Monsieur Léné SEBGO, Ministre de la Santé ;
• Monsieur Moussa OUATTARA, Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur ;
• Madame Koumba BOLY/BARRY, Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
• Madame Clotilde Honorine KY/NIKIEMA, Ministre délégué chargé du Budget ;
• Monsieur Amadou Diemdioda DICKO, Ministre délégué chargé de l'Alphabétisation ;
• Monsieur Poussi SAWADOGO, Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres.
Du côté des organisations syndicales,
• Monsieur Augustin Blaise HIEN, Secrétaire Général de la Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB), Président de Mois des Centrales syndicales, Chef de délégation ;
• Monsieur Samuel DEMBELE, Secrétaire Général du Syndicat National des Enseignants du Secondaire et du Supérieur (SNESS), Président de Mois des Syndicats Autonomes ;
• Monsieur Bassolma BAZIE, Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B) ;
• Monsieur Paul Nobila KABORE, Secrétaire Général de l’Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL) ;
• Monsieur Joseph L. TIENDREBEOGO, Secrétaire Général de Force Ouvrière / Union Nationale des Syndicats Libres (FO/UNSL) ;
• Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO, Secrétaire Général de la Confédération Syndicale Burkinabè (CSB) ;
• Monsieur Georges Y. KOANDA, Secrétaire Général de l'Union Syndicale des Travailleurs du Burkina (USTB) ;
• Monsieur Mamadou BARRO, Secrétaire Général de la Fédération des Syndicats Nationauxdes Travailleurs de l'Education et de la Recherche (F-SYNTER) et porte-parole des syndicats de la fonction publique ;
• Les Secrétaires Généraux des Syndicats Autonomes et des Syndicats membres de la coordination des syndicats de la fonction publique.
Chaque délégation était accompagnée de techniciens.
Les deux parties ont eu de nombreuses séances de travail.
Le Gouvernement a proposé une démarche avec une typologie et un référentiel d’allocation des indemnités sur la base desquelles un projet de grille a été élaboré.
A l’issue de ces échanges, les parties sont parvenues aux conclusions ci-après :
I. POINTS D’ACCORD
Après examen des observations et suggestions des Syndicats et des réponses du Gouvernement, les deux parties se sont accordées sur les amendements suivants à apporter au projet de grille indemnitaire :
1) la correction des erreurs, inexactitudes et autres incohérences constatées par un comité conjoint composé des représentants des deux parties ;
2) l’amélioration de l’indemnité de stage suivant les taux ci-après :
- cycle A : 40 000 FCFA au lieu de 25 000 FCFA ;
- cycle B : 32 500 FCFA au lieu de 20 000 FCFA;
- cycle C : 27 500 FCFA au lieu de 17 500 FCFA;
- cycle D : 22 500 FCFA au lieu de 15 000 FCFA.
3) la création d’un 5ème type d’indemnité appelé indemnité spécifique cumulable avec l’indemnité de technicité et comprenant :
- l’indemnité de garde pour le personnel de santé assurant la garde ;
- l’indemnité spécifique des enseignants du secondaire ;
- l’indemnité spéciale des enseignants du primaire ;
- l’indemnité vestimentaire pour le personnel du secteur de la communication ;
4) l'augmentation de l’indemnité de logement de cinq mille (5 000) FCFA pour les enseignants ;
5) la date du 1er janvier 2014 comme date d’effet de la nouvelle grille indemnitaire ;
6) l'examen des autres préoccupations exprimées par un comité bipartite à soumettre à la prochaine rencontre Gouvernement/Syndicats de l'année 2014 ;
II. POINTS DE NON ACCORD
Tout en reconnaissant les avancées réalisées dans la nouvelle grille indemnitaire et en prenant note des efforts du Gouvernement visant à prendre en compte leurs préoccupations et à apporter des améliorations au projet de nouvelle grille indemnitaire, les syndicats ont soulevé des préoccupations auxquelles le Gouvernement ne peut, pour le moment, donner une suite favorable :
1) leur désaccord sur le référentiel d’allocation des indemnités, en raison des insuffisances qu’il présente;
2) l'élargissement de la 5ème catégorie d'indemnité à certains emplois ;
3) l'examen dans le cadre des présentes négociations des revendications des corps paramilitaires (douane et des eaux et forêts) ;
4) le maintien des indemnités de logement des agents de la fonction publique en stage ;
5) l'amélioration des indemnités d'astreintes ;
Les deux parties ont pris acte de ces points de non accord.
Aux termes des négociations, les deux parties ont décidé de mettre en place le comité conjoint ci-dessus visé et de lui donner mandat d’intégrer les amendements convenus et de corriger les erreurs et autres incohérences constatées dans le projet de nouvelle grille indemnitaire.
Les deux parties se sont accordées sur la nécessité de faire adopter et d'appliquer la nouvelle grille indemnitaire dans les meilleurs délais.
Les deux parties ont convenu de poursuivre le dialogue en vue d'améliorer progressivement la nouvelle grille indemnitaire. A cet effet, une évaluation sera faite dans le cadre de la rencontre Gouvernement/Syndicats au titre de l'année 2014.
Elles ont également convenu que chaque partie développe une large communication sur la nouvelle grille indemnitaire.
Elles ont, en outre, convenu de reprendre très prochainement les travaux de la rencontre Gouvernement/Syndicats au titre de l'année 2013.
Fait à Ouagadougou, le 28 février 2014
Pour la délégation gouvernementale
Vincent ZAKANE
Ministre de la Fonction Publique,
du Travail et de la Sécurité Sociale
Pour la délégation des organisations syndicales
Augustin Blaise HIEN Samuel DEMBELE
Président de mois des centrales syndicales Président de Mois des Syndicats Autonomes
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