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SYNDICAT NATIONAL
DES TRAVAILLEURS
DE L'EDUCATION DE BASE.



17 janvier 2014

DECLARATION SUR LE PROJET DE GRILLE INDEMNITAIRE

BONSOIR CAMARADES VOICI LA
DECLARATION SUR LA GRILLE INDEMNITAIRE
UNITE D’ACTION SYNDICALE (UAS)
COORDINATION DES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE
SNAID – F- SYNTER – SYNTSHA – SYNATEB – SYNATIC –
SAMAE – SATB – SNESS –SYTTPBHA – SYNTETH –SYNTAS – SPESS – SYNATRAG – SYNAJ-SYNTPC – SYNAPAGER – FESEB-
SNEAB- SYNAFI-SYNAS- SYNEPES-SYNAPAR-SYNAMICA-
SYNACIT- SATEB-SYNATRAD-SYNATRACT-SAIB-SYSFMAB-
SYNACFPP-SNEP-SGB-UGMB
Ouagadougou, le 28 décembre 2013

 

 DECLARATION SUR LE PROJET DE GRILLE INDEMNITAIRE
DES AGENTS PUBLICS Camarades militantes et militants,
Travailleuses et travailleurs du Burkina Faso,
Le lundi 23 décembre 2013, les syndicats de la Fonction
Publique, sur mandat de l’Unité d’action Syndicale (UAS)
et sur invitation du gouvernement ont rencontré le
Comité technique qui a élaboré la nouvelle grille indemnitaire. Cette rencontre intervenait un mois après
la transmission des appréciations des syndicats le 19
novembre 2013, par l’Unité d’action syndicale (UAS).
Alors que les organisations syndicales s’attendaient
logiquement à une réaction du gouvernement sur
lesdites appréciations, elles se verront proposer par les techniciens du gouvernement une séance pour
«harmoniser notre compréhension du document des
syndicats », allant même jusqu’à proposer aux
représentants syndicaux « un atelier de formation » sur
le système de cotation des indemnités conçu par ces
techniciens. L’incompréhension et l’indignation dans la délégation syndicale étaient grandes. Les propositions
d’harmonisation et d’atelier étaient d’autant
incompréhensibles et inattendues que le gouvernement,
lors de la rencontre du 3 décembre avec les organisations
syndicales, avait jugé les observations pertinentes et
annoncé que le Comité Technique travaillait à les prendre en compte. En tout état de cause, pour une revendication
qui date de 2008 et sur laquelle le gouvernement avait
pris des engagements préalables en 2009 et 2010, à plus
de six mois après l’échéance fixée par le gouvernement
et le lancement des travaux, l’allure prise par les
discussions avec le Comité Technique frisait bien le dilatoire. Et les organisations syndicales ne pouvaient se
prêter à ce jeu, au moment où les travailleurs attendent
impatiemment la mise en œuvre de la relecture, sur
laquelle ils fondent de grandes attentes. C’est donc pour
ne pas se faire complices de ce piétinement que les
syndicats de la Fonction Publique ont préféré quitter la table des discussions.
Cette attitude est d’autant fondée que des rumeurs
tendancieuses circulent sur un blocage des négociations
par les syndicats alors que le gouvernement aurait fait
des propositions très avantageuses sur les indemnités
aux travailleurs. Qu’en est-il en réalité?
Pour mémoire, c’est au cours de la rencontre
Gouvernement/Syndicats de 2012 clôturée le 21 mars
2013 que le gouvernement a pris l’engagement d’une «
relecture, avant le 30 juin 2013, du décret relatif à la
grille indemnitaire, sur la base de l’étude diagnostique du système indemnitaire applicable aux agents de la
fonction publique élargi au système de rémunération de
base qui est en cours de finalisation».
Dans ce cadre, le ministre de la Fonction publique a
rencontré le mouvement syndical le 20 mai 2013 pour
annoncer l’impossibilité de respecter le délai du 30 juin 2013 et annoncer l’engagement du processus et en
assurant aux syndicats une démarche participative.
Dès qu’il a pris connaissance des premières orientations
du gouvernement allant dans le sens d’une réforme, le
mouvement syndical a réagi dans une correspondance en
date du 24 juin 2013 pour récuser la démarche réformatrice du gouvernement avec une argumentation
à laquelle celui-ci avait promis de répondre. A ce jour,
cette promesse de réponse n’a pas été honorée. Les
rencontres qui ont suivi ont permis aux syndicats de
disposer d’un certain nombre de documents, notamment
une synthèse de l’étude diagnostique du système de rémunération des agents publics, un rapport synthétique
complémentaire sur la finalisation du nouveau régime
indemnitaire, la configuration de la grille des taux
rationalisés. Bien entendu, il était difficile aux syndicats
de comprendre et d’apprécier les différents documents
tant qu’ils ne disposaient pas du projet de grille indemnitaire qui ne leur a été transmis que le 24
Septembre, soit quatre mois plus tard!
L’examen de l’ensemble des documents par les
organisations syndicales a duré plus que prévu, au regard
de leur complexité et de leur lourdeur. En effet, c’est le
19 Novembre que l’UAS a transmis au MFPTSS les observations et propositions du mouvement syndical sur
le projet de nouvelle grille.
Quelles sont les grands axes des appréciations des
syndicats sur le projet de grille ?
1. Le gouvernement a maintenu son option de réformer
le système indemnitaire en lieu et place de la relecture de la grille indemnitaire qui était la revendication des
syndicats. Cette réforme repose sur deux processus à
savoir le regroupement des indemnités en quatre
typologies et la fixation de coefficients censés rendre les
montants des différentes indemnités plus objectifs et
même scientifiques ;

2. la « démarche participative » que le gouvernement
avait annoncée dès le départ a, en réalité peu impliqué
les syndicats dans la mesure où par exemple, ils n’ont
pas été associés à l’adoption des critères, sous-critères et
éléments d’appréciation ;
3. Contrairement au principe d’égalité affirmé dans le rapport provisoire (« même emploi, même situation
administrative »), le projet de grille regorge de cas de
traitements inéquitables. Par exemple, alors que les
enseignants permanents des écoles de police bénéficient
d’une indemnité de responsabilité, ceux des autres
écoles professionnelles (Enseignement, Santé, Douane, Eaux et Forêts, …), en sont privés!


4. Sur le système de cotation, les syndicats posent de
sérieuses réserves notamment sur les critères, sous-
critères et éléments d’appréciation qui aboutissent à la
détermination du coefficient d’équité;
En effet, en considérant les taux d’indemnités, l’esprit d’équité n’apparaît nulle part et pire, la pertinence même
des critères et sous-critères est souvent contestable : les
critères définis qui se veulent scientifiques aboutissent
généralement à consacrer les indemnités existantes avec
toutes les iniquités qu’ils étaient censés corriger ! Nous
considérons donc que globalement, les critères, les sous- critères et les éléments d’appréciation doivent être
revus. L’autre fait marquant concernant la cotation, ce
sont les nombreuses incohérences qui s’y trouvent. Ainsi,
les syndicats ont relevé, exemples à l’appui, que des
coefficients identiques donnent des indemnités
différentes ou encore que des coefficients inférieurs donnent des indemnités supérieures à celles de
coefficients plus élevés ! Le pire, c’est que rien n’indique
que, dans le futur, les énormes disparités évoquées par
l’étude diagnostique seront progressivement corrigées;


5. S’agissant du principe des droits acquis et du souci
d’équité et de justice du gouvernement, de nombreux protocoles d’accord (Santé, Education, Finances, etc.) ont
été ignorés dans la grille indemnitaire du gouvernement,
ce qui pose le principe des droits acquis pourtant
formellement garanti par le gouvernement dans le cadre
de ces négociations mais non respecté dans les faits.
Sans oublier que, lors de rencontres sectorielles entre le gouvernement et certains syndicats, des revendications
portant sur les indemnités avaient été reconnues comme
pertinentes mais leur examen avait été renvoyé aux
négociations Gouvernement/Syndicats;

6. La spécificité du logement pour le personnel
enseignant qui était reconnue par le même protocole n’a
pas été prise en compte par le projet de grille ;

 7. La fixation des montants des indemnités pour les
différents emplois révèlent, non seulement des écarts
abyssaux, mais aussi des incohérences criardes. Par
exemple, au niveau de l’indemnité de responsabilité, les
montants varient entre 5000 et 485 000 FCFA par mois,
entre 3 000 et 239 435 FCFA pour l’indemnité d’astreintes, entre 6 000 et 157 000 FCFA pour
l’indemnité de logement. La seule indemnité de
responsabilité des plus hautes autorités qui est de 485
000F correspond au total de la rémunération
(traitements plus tous les accessoires) d’un haut cadre en
fin de carrière ! Sans compter qu’en plus de cette indemnité, ces personnalités bénéficient de bien d’autres
avantages tels que : la mise à leur disposition de
véhicules, de carburants et de chauffeurs ;

 8. la prise en compte des protocoles signés à différents
niveaux sectoriels, de même que les négociations
engagées avec des syndicats professionnels et renvoyées
dans le cadre des discussions Gouvernement/Syndicats ;


9. sur les nouvelles catégories d’indemnités, le
mouvement syndical a aussi formulé des observations et des propositions dont :
le relèvement ou l’élargissement de certaines
indemnités;
le maintien injuste du taux de l’indemnité de stage à 25
000F ;
la correction des anomalies constatées et l’amélioration des montants, particulièrement pour les petites
catégories ;
le maintien de l’indemnité de logement pour les
fonctionnaires admis à un stage à l’intérieur du pays;
la reconsidération de la date de prise d’effet de la
nouvelle grille ; la révision des critères, sous-critères et éléments
d’appréciation
le retrait de certaines indemnités spécifiques telles que
l’indemnité de garde et de risque du personnel soignant
et l’indemnité spécifique des enseignants ;
la mise en œuvre de la promesse du gouvernement de prendre des mesures pour encadrer les loyers et limiter la
spéculation des bailleurs.
A noter que dans la correspondance, les syndicats ont
tenu à souligner que la configuration d’une grille
indemnitaire ne peut mettre fin aux luttes sectorielles et
que du fait de la spécificité des emplois et du droit de grève dont disposent les agents publics, ceux-ci
continueront à mener des luttes autour notamment des
revendications indemnitaires spécifiques qui devront
être traitées par qui de droit.
Camarades militantes et militants,
Camarades travailleurs, La coordination des syndicats de la Fonction Publique,
tout en reconnaissant qu’il existe dans le projet de
nouvelle grille, des améliorations notables pour certains
emplois en termes d’octrois et/ou de relèvement
d’indemnités, n’est nullement disposé à donner sa
caution à la légalisation des injustices, incohérences et autres iniquités contenues dans ledit projet. C’est
pourquoi elle dénonce le dilatoire dont fait preuve le
gouvernement dans le traitement des observations et
propositions à lui soumises par le mouvement syndical.
Par conséquent, la coordination :
- décline toute responsabilité dans le long retard accusé dans la mise en œuvre d’un engagement pris en 2012 et
dans le blocage des discussions sur la nouvelle grille
indemnitaire ;
- met en garde le gouvernement contre l’adoption d’une
quelconque grille qui ne prendrait pas en compte les
préoccupations émises par les syndicats ; - appelle tous les syndicats de la Fonction publique et
leurs démembrements à tenir des Assemblées générales
et des rencontres d’information et de mobilisation des
travailleurs sur la relecture de la grille indemnitaire des
agents publics ;
- appelle les travailleurs du public à se mobiliser et à se tenir prêts pour des actions que la coordination des
syndicats de la fonction publique ou l’UAS sera amenée à
mener pour contraindre le gouvernement à donner suite
à cette revendication importante des syndicats et aux
engagements qu’il a pris sur la question depuis quelques
années. VIVE L’UNITE DES TRAVAILLEURS !
SEULE LA LUTTE PAYE !
Ont signé :
SNAID F- SYNTER SYNTSHA D.François MOYENGA Mamadou BARRO Raphael NANEMA
Secrétaire général Secrétaire général Secrétaire général SYNATEB SYNATIC SAMAE Tahirou TRAORE Justin COULIBALY Rasmané CONGO
Secrétaire général Secrétaire général Secrétaire général SATB SNESS SYTTPBHA Séini KOANDA Samuel DEMBELE François OUEDRAOGO
Secrétaire général Secrétaire général Secrétaire général SYNTETH SYNTAS SPESS Justin ZONGO Victor Sansan HIEN Arouna LANKOANDE
Secrétaire général Secrétaire général Secrétaire général SYNATRAG SYNAJ Emmanuel SIAMBO Moussa OUATTARA
Secrétaire général Secrétaire général SYNAPAGER FESEB SNEAB Appolinaire KABORE Pascal DABAL Séma BLEGNE
Secrétaire général Secrétaire général Secrétaire général SYNAFI SYNAS SYNEPES Mohamed SAWADOGO Alexandre ZONO Moumouni
LINGANI
Secrétaire général Secrétaire général Secrétaire général SYNAPAR SYNAMICA SYNACIT Gombila KABORE Mahamady KOUSSOUBE Hamidou BELEM
Secrétaire général Secrétaire général Secrétaire général SATEB SYNATRAD SYNATRACT Bonaventure SEGDA Mathias KADIOGO Nestor KAHOUN
Secrétaire général Secrétaire général Secrétaire général SAIB SYSFMAB SYNACFPP Jean-Paul OUEDRAOGO Mariam TIEMTORE Salifou
SAWADOGO
Secrétaire général Secrétaire générale Secrétaire général SNEP SGB UGMB Boubacar ZIDA Daniel WANGRAWA Gabriel SEBGO
Secrétaire général Secrétaire général Secrétaire général

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