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SYNDICAT NATIONAL
DES TRAVAILLEURS
DE L'EDUCATION DE BASE.



18 décembre 2012

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE : RÉFLEXION et ANALYSE

A l’origine, l’égalité de tous les syndicats était le corollaire incontesté de la liberté syndicale. Toutefois, la responsabilisation accrue des syndicats dans le cadre des négociations multipartites a remis cette conception en cause. Les syndicats ne devaient plus s’exprimer au nom de leurs adhérents, mais en celui de l’ensemble des salariés, de la profession, voire même des travailleurs. Il fallait donc définir des critères de représentativité, qui permettent de désigner les organisations aptes à s’exprimer et à défendre les intérêts de la collectivité.

 

La représentativité est une notion clef dans les rapports collectifs de travail. Elle est obligatoire pour exercer de nombreuses compétences et, de fait, un syndicat non représentatif se trouverait exclu du champ des négociations quel que soit le niveau où celles-ci ont lieu.

Il faudra donc voir dans quelles conditions se sont imposées la notion de représentativité syndicale et les critères devant la définir aujourd’hui, puis étudier les implications de ce statut quant à l’activité syndicale dans le contexte actuel du syndicalisme au Burkina Faso  avec un nombre exceptionnellement élevé d'organisations syndicales.

Dans ce contexte se pose la question de la capacité des syndicats à représenter les salariés.

Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ?

 

La notion de "représentativité syndicale", apparue dans l'entre-deux-guerres, a progressivement été codifiée en occident.

Selon Le Petit Robert, la représentativité est le caractère d'une personne qui a qualité pour parler ou agir au nom d'une autre.

              Prise dans son acception la plus commune possible, la représentativité syndicale peut être définie comme la capacité à représenter les salariés.

C’est aussi  la capacité juridique à représenter des personnes (salariés ou employeurs) en vue de défendre leurs droits et leurs intérêts.

 La représentativité syndicale renvoie plus spécifiquement à « la qualité juridique exigée d’une organisation syndicale pour l’exercice de certaines prérogatives qui s’apprécient en fonction de divers critères cumulatifs ».

 

La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité.

L'urgence d’un cadre légal de la représentativité syndicale paraît donc évidente au Burkina Faso.

La représentativité syndicale comporte de nombreux avantages.

- Elle confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement  du principe majoritaire, elle légitime les syndicats de lutte, de combat, les syndicats authentiques, elle donne une possibilité nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve  de leur représentativité et de leur engagement, mais remplissant certains critères de s’implanter progressivement.

Quels devraient être  les critères de la représentativité syndicale ?

Pour être représentatif, un syndicat devrait remplir un certain nombre de critères :

L’indépendance,  la transparence financière, une ancienneté dans le paysage syndical burkinabè, une tenue régulière des instances, les effectifs d'adhérents et les cotisations, une couverture nationale….

Au niveau de l’indépendance, on peut évoquer l’autonomie d’action et l’ autonomie financière. La première consiste à pouvoir décider en toute liberté sans pression externe. Les décisions prises ne doivent pas être dictées ou suggérées  de l’extérieur. La seconde porte sur la responsabilité financière des syndicats. Cela suppose que toute organisation syndicale digne de ce nom doit avoir une assise matérielle conséquente basée sur les cotisations de ses membres avant de compter sur les subsides de l’Etat.

La  tenue régulière des instances témoigne quant à elle de la force de caractère, du dynamisme d’une organisation. C’est l’âme même de toute structure.

La  couverture nationale, enfin, ne signifie guère avoir un ou deux militants par provinces ou par régions mais manifester une visibilité à travers des actions concrètes sur toute l’étendue du territoire.

Fonder donc  le dialogue social sur des organisations fortes, crédibles et légitimes basé sur des critères de représentativité appréciés de manière périodique et incontestable, mettre fin à la présomption légale de représentativité (qui part du principe que tous les syndicats sont égaux), établir des règles quantifiables de démonstration de la représentativité, aménager les règles y relatives … tels sont les critères déterminants que devront intégrés toutes organisations sérieuses.

En  clair, poser le primat de la représentativité de l’action et du combat, de la responsabilité tout court.

Au  regard de ces  principes  d’ordre général  de la  représentativité, il convient  pour  notre  structure de  se  donner  dès  maintenant  à travers  des  actions  concrètes  sur  le  terrain les  moyens  d’être  une  organisation  véritablement  représentative.  Pour  ce  faire  il  conviendra  de  définir  très  précisément  des  orientations  et  des tâches  en  vue  de  préparer  l’avènement  des  élections  professionnelles.  

Posté par SYNATEB à 13:10 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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